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L’Académie de Sabre Laser s’engage à promouvoir un environnement sportif sain, respectueux et sécurisé pour tous ses membres, participants, entraîneurs, bénévoles et spectateurs. Cet engagement s’inscrit en pleine conformité avec les directives de la Fédération Francophone des Cercles d’Escrime de Belgique (FFCEB), notamment par l’adhésion aux principes de la Charte du mouvement sportif de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB).
Chaque personne concernée au sein de l’Académie a le devoir de prendre connaissance de ces documents cadres et de les appliquer dans le cadre de ses fonctions ou de sa mission. Le respect des valeurs éthiques fondamentales telles que l’intégrité, l’équité, le respect d’autrui, la non-discrimination et la protection des plus vulnérables, en particulier des mineurs, est une priorité absolue.
Procédure de Signalement d’Incidents Éthiques au sein de l’Académie de Sabre Laser
Procédure de Signalement d’Incidents Éthiques au sein de l’Académie de Sabre Laser
Objectif : Garantir un environnement sportif sain et respectueux pour tous.
Qui peut signaler ? Toute personne (sportif, parent, entraîneur, bénévole, etc.) témoin ou victime d’un comportement contraire à l’éthique (harcèlement, violence, discrimination, tricherie, etc.).
Comment signaler ? Directement au Délégué Éthique Andy Dethier, par email à ethique@sabrelaser.be.
Que signaler ? Fournir un maximum de détails : faits précis, date, lieu, personnes impliquées, éventuels témoins. L’anonymat est possible mais peut limiter l’enquête.
Traitement du signalement :
1. Réception et analyse par le Délégué Éthique.
2. Collecte d’informations confidentielle et impartiale (entretiens).
3. Évaluation des faits.
4. Recommandations aux dirigeants de l’ASLB (médiation, sanctions, etc.). En cas de faits graves, information aux autorités compétentes.
Confidentialité : L’ASL s’engage à protéger l’identité des signaleurs et victimes.
Procédure de Signalement d’Incidents Éthiques en détails
Procédure de Signalement d’Incidents Éthiques en détails
La présente procédure a pour objectif de définir clairement les modalités de signalement de tout incident ou comportement contraire à l’éthique sportive observé ou subi au sein de l’Académie ou lors d’activités organisées par celle-ci.
Un incident éthique peut recouvrir une large gamme de situations, incluant, sans s’y limiter, le harcèlement (moral, sexuel, psychologique), la violence (physique, verbale), la discrimination (fondée sur le genre, l’origine, l’orientation sexuelle, les convictions, etc.), les abus de pouvoir, les conflits d’intérêts non gérés, les manquements à l’intégrité sportive (tricherie, dopage), ou toute autre atteinte aux droits et à la dignité des personnes. Il est crucial que chaque membre de l’Académie se sente en droit et en capacité de signaler de tels incidents en toute confiance et sans crainte de représailles.
Qui peut signaler un incident ?
Toute personne témoin ou victime d’un comportement qu’elle estime contraire à l’éthique sportive au sein de l’Académie peut effectuer un signalement. Cela inclut les sportifs (mineurs et majeurs), les parents ou tuteurs légaux de sportifs mineurs, les entraîneurs, les arbitres, les dirigeants, les bénévoles, ainsi que toute autre personne impliquée dans les activités de l’Académie.
Comment signaler un incident ?
Le signalement d’un incident éthique doit être adressé directement au Délégué Éthique de l’Académie de Sabre Laser de Belgique. Le Délégué Éthique désigné est Monsieur Andy Dethier.
Les signalements peuvent être effectués par courrier électronique à l’adresse dédiée suivante : ethique@sabrelaser.be.
Lors du signalement, il est important de fournir le maximum d’informations factuelles et précises possibles afin de faciliter la compréhension et le traitement de la situation. Idéalement, le signalement devrait contenir :
• L’identité et les coordonnées de la personne effectuant le signalement (sauf si l’anonymat est explicitement souhaité, bien que cela puisse limiter les capacités d’enquête et de suivi).
• L’identité de la victime présumée (si différente de la personne signalant).
• L’identité de la ou des personne(s) dont le comportement est signalé.
• Une description détaillée des faits : nature de l’incident, date(s), lieu(x), circonstances, paroles ou gestes précis.
• L’identité de tout témoin éventuel et leurs coordonnées si connues.
• Toute preuve ou élément matériel pouvant étayer le signalement (par exemple, messages, photos, etc., en respectant la législation sur la protection des données).
Traitement du signalement
Une fois le signalement reçu, le Délégué Éthique en accusera réception dans les meilleurs délais (sauf si le signalement est anonyme et ne permet pas de réponse).
Le Délégué Éthique traitera chaque signalement avec la plus grande confidentialité, diligence et impartialité. Les étapes du traitement pourront inclure, selon la nature et la gravité des faits rapportés :
1. Analyse préliminaire : Évaluation de la recevabilité du signalement et de la nature des faits.
2. Collecte d’informations : Entretiens avec la personne ayant effectué le signalement, la victime présumée, la ou les personne(s) mise(s) en cause, et tout témoin pertinent. Cette étape se déroulera dans le respect du principe du contradictoire.
3. Évaluation : Analyse des informations recueillies pour déterminer si un manquement à l’éthique sportive est avéré.
4. Recommandations et actions : Si un manquement est constaté, le Référent Éthique pourra proposer des mesures appropriées aux instances dirigeantes de l’Académie. Ces mesures peuvent aller de la médiation à des sanctions disciplinaires, conformément aux statuts et règlements internes de l’Académie et à la législation en vigueur. Dans les cas les plus graves, et notamment ceux impliquant des mineurs ou relevant du pénal, le Délégué Éthique aura le devoir d’informer les autorités compétentes (police, justice, services de protection de l’enfance).
Confidentialité et protection des personnes
L’Académie s’engage à garantir la confidentialité de l’identité des personnes effectuant un signalement et des victimes présumées, dans la mesure du possible et conformément à la loi. Aucune personne ne devra subir de préjudice ou de représailles pour avoir signalé de bonne foi un incident éthique.
Les informations collectées dans le cadre d’un signalement seront traitées dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD).
Rôle du Délégué Éthique
Le Délégué Éthique est la personne de contact privilégiée pour toutes les questions relatives à l’éthique sportive au sein de l’Académie. Son rôle est d’écouter, d’informer, de conseiller, de traiter les signalements et de contribuer à la promotion d’une culture de l’éthique au sein du club. Il agit en toute indépendance et est tenu à une obligation de discrétion.
Cette procédure sera diffusée largement au sein de l’Académie et sera accessible à tous ses membres.
Procédure de Collecte et de Vérification des Extraits de Casier Judiciaire au sein de l’Académie de Sabre Laser
Procédure de Collecte et de Vérification des Extraits de Casier Judiciaire au sein de l’Académie de Sabre Laser
Objectif : Protéger les mineurs en s’assurant de l’intégrité des encadrants.
Qui est concerné ? Toute personne majeure (entraîneur, moniteur, accompagnateur régulier, etc.) ayant un contact régulier avec des mineurs au sein de l’ASL.
Quel document ? L’extrait de casier judiciaire modèle 596.2 (spécifique à l’encadrement de mineurs), datant de moins d’un mois lors de la première présentation.
Comment l’obtenir ? Chaque personne concernée le demande à son administration communale.
Vérification : Effectuée uniquement par le Délégué Éthique. L’original est présenté, vérifié (authenticité, date, absence de condamnations incompatibles), puis immédiatement restitué. L’ASLB ne conserve aucune copie.
Registre : Le Délégué Éthique tient un registre confidentiel (nom, date de présentation, conformité).
Fréquence :
Avant de commencer toute activité avec des mineurs.
En cas de changement de fonction vers un rôle avec des mineurs.
Ensuite, tous les trois ans.
Refus ou non-conformité : La personne ne pourra pas encadrer de mineurs à l’ASL. La priorité est la sécurité des enfants.
Procédure de Collecte et de Vérification des Extraits en détails
Procédure de Collecte et de Vérification des Extraits en détails
La protection des mineurs est une responsabilité primordiale pour l’Académie de Sabre Laser. Cet engagement s’inscrit en pleine conformité avec les directives de la Fédération Francophone des Cercles d’Escrime de Belgique (FFCEB), notamment par l’adhésion aux principes de la Charte du mouvement sportif de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB).
Chaque personne concernée au sein de l’Académie a le devoir de prendre connaissance de ces documents cadres et de les appliquer. Conformément au Décret éthique de la Fédération Wallonie-Bruxelles et aux recommandations de l’ADEPS, l’Académie a mis en place une procédure rigoureuse de vérification des extraits de casier judiciaire pour toute personne majeure exerçant une fonction d’encadrement, d’animation ou impliquant un lien de confiance régulier avec des mineurs au sein de ses activités. Cette démarche vise à s’assurer de l’intégrité des intervenants et à prévenir tout risque potentiel pour les jeunes sportifs. Le présent document détaille la procédure à suivre pour la collecte et la vérification de ces extraits.
L’objectif n’est pas de porter un jugement sur les compétences des individus ni d’entraver l’engagement bénévole ou professionnel, mais bien de constituer un maillon essentiel dans la chaîne de protection des mineurs. Cette vérification est une obligation de résultat pour l’Académie.
Personnes Concernées par la Vérification
Toute personne majeure (âgée de 18 ans et plus) qui, au sein de l’Académie, est amenée à exercer une activité d’animation, d’encadrement, d’entraînement, ou toute autre fonction impliquant un contact régulier et un lien de confiance avec des sportifs mineurs d’âge, est tenue de présenter un extrait de casier judiciaire. Cela inclut, de manière non exhaustive, les entraîneurs salariés ou bénévoles, les initiateurs, les moniteurs, les accompagnateurs réguliers lors de déplacements ou de stages, ainsi que les membres du comité ou les bénévoles ayant des responsabilités directes et fréquentes auprès des mineurs. En cas de doute sur la nécessité de présenter un extrait, il convient de se référer au Référent Éthique de l’Académie.
Type d’Extrait de Casier Judiciaire Requis
L’extrait de casier judiciaire qui doit être présenté est impérativement le modèle 596.2. Ce modèle spécifique est destiné aux personnes dont l’activité relève de l’éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l’aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l’animation ou de l’encadrement de mineurs. Il est le seul modèle accepté par l’Académie pour cette vérification.
Obtention de l’Extrait de Casier Judiciaire Modèle 596.2
Chaque personne concernée est responsable d’obtenir personnellement son extrait de casier judiciaire modèle 596.2. Ce document est délivré par l’administration communale du lieu de résidence de la personne. Lors de la demande, il est nécessaire de spécifier que l’extrait est requis pour une activité impliquant un contact avec des mineurs dans le cadre d’activités sportives, afin que le modèle 596.2 soit bien émis. Des frais administratifs peuvent être demandés par la commune ; ces frais sont à charge de la personne concernée, sauf décision contraire des instances dirigeantes de l’Académie pour des cas spécifiques.
Il est crucial que l’extrait de casier judiciaire présenté pour vérification n’ait pas été délivré depuis plus d’un mois à la date de sa présentation au Référent Éthique. Un extrait plus ancien ne sera pas considéré comme valide pour la vérification initiale.
Procédure de Vérification
La vérification des extraits de casier judiciaire modèle 596.2 est effectuée exclusivement par le Délégué Éthique de l’Académie de Sabre Laser. L’adresse de contact pour toute question ou pour la prise de rendez-vous pour la vérification est ethique@sabrelaser.be.
La personne concernée doit présenter l’original de son extrait de casier judiciaire modèle 596.2 au Référent Éthique. Le Délégué Éthique procédera à la vérification du document en s’assurant de son authenticité, du modèle correct (596.2), de la date de délivrance (moins d’un mois pour une première présentation), et de l’absence de condamnations incompatibles avec l’encadrement de mineurs.
Le Délégué Éthique agit avec la plus grande discrétion, prudence et respecte scrupuleusement la confidentialité des informations contenues dans l’extrait. La vérification ne constitue en aucun cas un jugement de valeur sur la personne, ni une remise en cause de ses compétences. C’est une étape administrative nécessaire à la protection des mineurs.
Conservation des Informations et Confidentialité
L’Académie de Sabre Laser de Belgique ne conserve jamais l’extrait de casier judiciaire original ni aucune copie de celui-ci. Après vérification, l’extrait original est immédiatement restitué à son propriétaire. Le Référent Éthique tiendra uniquement un registre confidentiel et sécurisé mentionnant le nom de la personne, la date de présentation de l’extrait, la date de délivrance de l’extrait, et la confirmation que la vérification a été effectuée et que l’extrait était conforme. Ce registre est soumis aux règles de protection des données personnelles (RGPD) et n’est accessible qu’au Délégué Éthique et, si nécessaire et de manière justifiée, aux instances dirigeantes de l’Académie dans le strict respect de la confidentialité.
Fréquence de la Vérification
Un extrait de casier judiciaire modèle 596.2 doit être présenté :
1. Avant l’entrée en fonction ou au début de l’activité d’encadrement de mineurs au sein de l’Académie.
2. En cas de changement de fonction au sein de l’Académie, si la nouvelle fonction implique un encadrement de mineurs et que la précédente ne le nécessitait pas ou si la vérification précédente est ancienne.
3. Par la suite, une nouvelle vérification d’un extrait de casier judiciaire modèle 596.2 (délivré depuis moins d’un mois au moment de la présentation) devra être effectuée tous les trois ans pour toute personne continuant d’exercer des fonctions concernées au sein de l’Académie. Le Référent Éthique est chargé du suivi de ces échéances.
Attitude en Cas de Refus de Présentation ou d’Extrait Non Conforme
Si une personne majeure concernée par cette obligation refuse de présenter un extrait de casier judiciaire modèle 596.2, ou si l’extrait présenté révèle des condamnations jugées incompatibles avec la sécurité et le bien-être des mineurs, cette personne ne pourra pas exercer d’activités d’encadrement, d’animation ou de lien de confiance avec des mineurs au sein de l’Académie. Le Délégué Éthique informera les instances dirigeantes de l’Académie de la situation, toujours dans le respect de la confidentialité des détails spécifiques du casier, afin que les mesures appropriées soient prises. La priorité absolue de l’Académie est la protection des mineurs.
En cas de doute sur l’interprétation d’un extrait ou sur la conduite à tenir, le Délégué Éthique de l’Académie pourra solliciter l’avis du Référent Éthique de la fédération sportive de tutelle ou de l’ADEPS.
Cette procédure est un élément clé de l’engagement de l’Académie de Sabre Laser de Belgique en faveur d’un environnement sportif sûr et éthique pour tous.
Pour toute question sur ces procédures, contactez le Délégué Éthique :
Andy Dethier
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